Site web : solopreneurs.fr
Source : https://www.solopreneurs.fr/comment-creer-une-entreprise-individuelle/
Votre nom de domaine est ce qui identifie votre site. Obtenez une licence commerciale et d'autres autorisations Il est essentiel que vous fassiez tout dans les règles et que vous obteniez tous les permis et licences d'exploitation appropriés. Sans les licences ou permis appropriés, vous risquez d'encourir de lourdes amendes.
Source : https://www.solopreneurs.fr/tout-savoir-sur-le-formulaire-3519/
Le délai de remboursement et la somme demandé par le débiteur doivent également être mentionnés, ainsi que les étapes spécifiques pour les exportateurs. Tous ces éléments doivent être présents dans la feuille sous peine de le rendre invalide. Utilisation de ce formulaire Il y a deux situations qui peuvent déclencher l'utilisation de ce formulaire, grâce à cela les personnes morales peuvent l'utiliser sans réserveà condition remplir la formalité citée précédement.Pour les personnes morales qui ont adapté un régime réel simplifié de TVA.